Zone d’eaux calmes

1° la Meuse;

2° la Sambre et ses bras morts;

3° l’Escaut et ses coupures;

4° la Lys;

5° le Geer;

6° les canaux suivants et leurs annexes, telles que coupures et bassins : Canal Albert, canaux hennuyers, ancien canal Charleroi-Bruxelles, canal de l’Ourthe (Chanxhe-Poulseur et Angleur), la Dendre canalisée en amont de Ath;

7° les autres canaux ou parties de canaux mentionnés à l’annexe 1rede l’arrêté royal du 2 février 1993 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l’Etat à la Région wallonne;

8° les lacs suivants : le lac de Bütgenbach, les lacs de l’Eau d’Heure, le lac d’Eupen, le lac de la Gileppe, le lac de Neufchâteau, le lac de Nisramont, le lac de Robertville, le lac du Ry de Rome, le lac de Suxy, le lac de Warfaaz;

9° les étangs suivants : étang des Basses Forges à Mellier, étang du Bocq à Scy, étangs de Bologne à Habay, étang du Châtelet à Habay, lac des Doyards à Vielsalm, étang de la Fabrique à Habay, étang du Moulin à Habay, étang de Nismes, étang de Poix à Poix-Saint-Hubert, étang du pont d’Oyes à Habay, étang de la Trapperie à Habay, étang de Serinchamps.

Zone d’eaux mixtes

1° l’Amblève en aval du pont de Sougné;

2° la Chiers;

3° la Dendre dans sa partie non reprise parmi les voies hydrauliques, ainsi que ses affluents;

4° la Dyle en aval de la confluence du Gala (ou du Cala);

5° l’Eau d’Heure;

6° la Hantes, en aval de la frontière française à Montignies-Saint-Christophe;

7° le Hemlot;

8° la Lesse en aval de la confluence avec la Lhomme;

9° la Mehaigne et son affluent la Soile;

10° le ruisseau de Neufchâteau en aval du lac de Neufchâteau;

11° l’Omeau en aval d’Onoz;

12° l’Ourthe en aval du pont de Jupille à Hodister;

13° la Rulles en aval de l’étang de la Trapperie;

14° la Semois;

15° la Senne;

16° la Vesdre en aval de la confluence avec la Hoëgne;

17° la Vierre en aval de la confluence avec le ruisseau de Neufchâteau;

18° le Viroin;

19° la Vire de la confluence du Ru du Fond du Haza jusqu’à la confluence avec le Ton;

Zone d’eaux vives

1° l’Amblève en amont du Pont de Sougné;

2° l’Ourthe en amont du Pont de Jupille à Hodister;

3° la Vesdre en amont de la confluence avec la Hoëgne;

4° tous les autres cours d’eau non cités ci-avant dans la présente annexe.