30.03.2004 Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche 20.04.2004

24 février 2000 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche (M.B. 10.03.2000) Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, telle que modifiée par le décret du 6 mai 1999, notamment l'article 36, § 2, 2e et 4e [...]

28 janvier 1988 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (M.B. 09.06.1988) L'Exécutif régional wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale modifiée et [...]

Coordination officieuse 20 novembre 1985 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (M.B. 31.12.1985) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2010* visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive [...]

!!! abrogée à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31 par le décret du 27 mars 2014 (M.B. 04.06.2014) dont la date d'entrée en vigueur sera fixée par le Gouvernement pour le 1er janvier 2016 au plus tard !!! Coordination officieuse 1er juillet 1954 - Loi sur la pêche fluviale (M.B. 29.07.1954) modifiée [...]