Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie

31 août 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie (M.B. 12.09.2016) Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 18 [...]

Par |2019-02-04T00:28:32+01:00août 31st, 2016|Non classé|0 commentaire

Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l’Oise

20 juillet 2016 - Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Oise (M.B. 04.08.2016) Le Ministre de la Ruralité, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 15; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 [...]

Par |2019-02-04T00:26:45+01:00juillet 20th, 2016|Non classé|0 commentaire

Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne

30 mai 2016 - Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne (M.B. 21.06.2016) Le Ministre de la Ruralité, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 15; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 [...]

Par |2019-02-04T00:25:19+01:00mai 30th, 2016|Non classé|0 commentaire

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’agrément des fédérations de pêche

Coordination officieuse 10 septembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche (M.B. 28.09.2015) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction [...]

Par |2019-02-04T00:23:33+01:00septembre 10th, 2015|Non classé|0 commentaire

27 mars 2014 – Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (1) (M.B. 04.06.2014)

Coordination officieuse 27 mars 2014 - Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (1) (M.B. 04.06.2014) modifié par : - le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017) - le [...]

Par |2019-02-04T00:21:32+01:00mars 27th, 2014|Non classé|0 commentaire

Projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Wallonie (2014-2020)

Avis d'enquête publique Projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Wallonie (2014-2020) (M.B. 03.02.2014) Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur l'étude environnementale stratégique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020). En Wallonie, ce programme concerne les activités d'aquaculture, de transformation des [...]

Par |2019-02-04T00:17:09+01:00février 3rd, 2014|Non classé|0 commentaire

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier

13 mai 2013 - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier (M.B. 06.06.2013) Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 [...]

Par |2019-02-04T00:13:55+01:00mai 13th, 2013|Non classé|0 commentaire

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier

13 mai 2013 - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier (M.B. 06.06.2013) Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 [...]

Par |2019-02-04T00:15:38+01:00mai 13th, 2013|Non classé|0 commentaire

Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche

24 juin 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche (M.B. 05.07.2010) Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen de la Pêche; Vu le Règlement (CE) n° [...]

Par |2019-02-04T00:12:38+01:00juin 20th, 2010|Non classé|0 commentaire

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l’Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy (M.B. 19.06.2009)

20 avril 2009 - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy (M.B. 19.06.2009) Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche [...]

Par |2019-02-04T00:10:02+01:00avril 20th, 2009|Non classé|0 commentaire
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