{"id":1772,"date":"2016-12-08T00:00:51","date_gmt":"2016-12-07T23:00:51","guid":{"rendered":"http:\/\/fhpsbsc.be\/?p=1772"},"modified":"2019-02-04T00:31:56","modified_gmt":"2019-02-03T23:31:56","slug":"arrete-du-gouvernement-wallon-relatif-aux-conditions-douverture-et-aux-modalites-dexercice-de-la-peche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fhpsbsc.be\/index.php\/2016\/12\/08\/arrete-du-gouvernement-wallon-relatif-aux-conditions-douverture-et-aux-modalites-dexercice-de-la-peche\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache"},"content":{"rendered":"

Coordination officieuse<\/h3>\n

8 d\u00e9cembre 2016 – Arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache (M.B. 29.12.2016)<\/h3>\n

modifi\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 d\u00e9terminant les conditions \u00e0 respecter pour l’organisation des concours de p\u00eache et modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache (M.B. 27.04.2017)<\/p>\n

Le Gouvernement wallon,
\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2014 relatif \u00e0 la p\u00eache fluviale, \u00e0 la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 1er<\/sup> et 10;
\nVu l’arr\u00eat\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional wallon du 11 mars 1993 portant ex\u00e9cution de la loi du 1er<\/sup> juillet 1954 sur la p\u00eache fluviale;
\nVu l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 28 f\u00e9vrier 2002 limitant la capture, la d\u00e9tention, le transport d’esp\u00e8ces de poissons pr\u00e9lev\u00e9s dans les cours d’eau et canaux de la R\u00e9gion wallonne;
\nVu l’avis du Conseil sup\u00e9rieur wallon de la P\u00eache, donn\u00e9 le 20 mai 2016;
\nVu la d\u00e9cision de la Conf\u00e9rence interminist\u00e9rielle sur l’Environnement du 16 ao\u00fbt 2016, dont il ressort que la concertation prescrite par l’article 6, \u00a7 2, 2\u00b0, de la loi sp\u00e9ciale du 8 ao\u00fbt 1980 de r\u00e9formes institutionnelles, a eu lieu;
\nVu le rapport du 23 juin 2016 \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3, 2\u00b0, du d\u00e9cret du 11 avril 2014 visant \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9solutions de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur les femmes \u00e0 P\u00e9kin de septembre 1995 et int\u00e9grant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques r\u00e9gionales;
\nVu l’avis 60.079\/4 du Conseil d’Etat, donn\u00e9 le 10 octobre 2016, en application de l’article 84, \u00a7 1er<\/sup>, alin\u00e9a 1er<\/sup>, 2\u00b0, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonn\u00e9es le 12 janvier 1973;
\nSur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralit\u00e9;
\n[<\/strong>Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2014 relatif \u00e0 la p\u00eache fluviale, \u00e0 la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l’article 10, \u00a7 1er<\/sup>, 11\u00b0;
\nVu l’avis du Conseil sup\u00e9rieur wallon de la P\u00eache, donn\u00e9 le 10 novembre 2016;
\nVu le rapport du 12 janvier 2017 \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3, 2\u00b0, du d\u00e9cret du 11 avril 2014 visant \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9solutions de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur les femmes \u00e0 P\u00e9kin de septembre 1995 et int\u00e9grant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques r\u00e9gionales;
\nVu l’avis 60.846\/4 du Conseil d’Etat, donn\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2017, en application de l’article 84, \u00a7 1er<\/sup>, alin\u00e9a 1er<\/sup>, 2\u00b0, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonn\u00e9es le 12 janvier 1973;
\nSur la proposition du Ministre qui a la p\u00eache dans ses attributions;] [A.G.W. 30.03.2017]<\/strong>
\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration,
\nArr\u00eate :<\/em><\/p>\n

CHAPITRE Ier. – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong><\/p>\n

Article 1er<\/sup>.<\/strong> Pour l’application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l’on entend par :<\/p>\n

1\u00b0 l’Administration : le Service de la P\u00eache de la Direction de la Chasse et de la P\u00eache du D\u00e9partement de la Nature et des For\u00eats de la Direction g\u00e9n\u00e9rale op\u00e9rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;<\/p>\n

2\u00b0 l’amorce : l’\u00e9l\u00e9ment app\u00e9tant pour le poisson ou l’\u00e9crevisse, qui est jet\u00e9 dans l’eau pour attirer le poisson ou l’\u00e9crevisse vers un lieu de p\u00eache;<\/p>\n

3\u00b0 l’app\u00e2t ou l’esche : l’\u00e9l\u00e9ment app\u00e9tant susceptible d’\u00eatre pris en bouche par le poisson ou l’\u00e9crevisse, qui est soit fix\u00e9 sur la ligne \u00e0 main, \u00e0 l’exception des syst\u00e8mes d’amor\u00e7age, soit plac\u00e9 dans la balance \u00e0 \u00e9crevisses;<\/p>\n

4\u00b0 le d\u00e9cret du 27 mars 2014 : le d\u00e9cret du 27 mars 2014 relatif \u00e0 la p\u00eache fluviale, \u00e0 la gestion piscicole et aux structures halieutiques;<\/p>\n

5\u00b0 la noue : le bras naturel ou artificiel d’un cours d’eau o\u00f9 les eaux refluent en p\u00e9riode de hautes eaux et d’o\u00f9 elles ressortent partiellement en p\u00e9riode de d\u00e9crue du cours d’eau;<\/p>\n

6\u00b0 la p\u00eache de jour : la p\u00eache pratiqu\u00e9e entre une heure avant l’heure officielle du lever du soleil jusqu’\u00e0 une heure apr\u00e8s l’heure officielle du coucher du soleil;<\/p>\n

7\u00b0 la p\u00eache de nuit : la p\u00eache pratiqu\u00e9e entre une heure apr\u00e8s l’heure officielle du coucher du soleil jusqu’\u00e0 une heure avant l’heure officielle du lever du soleil;<\/p>\n

8\u00b0 le pilonnage : le fait de remuer, en action de p\u00eache, le fond du cours d’eau avec les pieds pour attirer les poissons.<\/p>\n

Art. 2. <\/strong>Tout poisson ou \u00e9crevisse dont la p\u00eache est interdite en application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est remis imm\u00e9diatement et librement \u00e0 l’eau sur le lieu m\u00eame de sa capture.<\/p>\n

[<\/strong>Toutefois, les gr\u00e9milles et les perches fluviatiles captur\u00e9es en p\u00e9riode de fermeture de la p\u00eache \u00e0 ces deux esp\u00e8ces, lors d’un concours de p\u00eache qui respecte les conditions d’organisation d\u00e9termin\u00e9es par le Gouvernement et qui se d\u00e9roule dans les voies hydrauliques, sont remises librement \u00e0 l’eau \u00e0 la fin du concours.]<\/strong>
\n [A.G.W. 30.03.2017]<\/strong><\/p>\n

CHAPITRE II. – Conditions d’ouverture de la p\u00eache<\/em><\/strong><\/p>\n

Section 1re.<\/em> – Des esp\u00e8ces de poissons et d’\u00e9crevisses dont la p\u00eache est interdite<\/p>\n

Art. 3. <\/strong>La p\u00eache des esp\u00e8ces de poissons et d’\u00e9crevisses list\u00e9es \u00e0 l’annexe 1re est interdite toute l’ann\u00e9e, de jour comme de nuit.<\/p>\n

Section 2. <\/em>– Des esp\u00e8ces de poissons et d’\u00e9crevisses dont la p\u00eache est ouverte<\/p>\n

Sous-section 1re. – De la p\u00eache de jour<\/p>\n

Art. 4.<\/strong> La p\u00eache de jour des esp\u00e8ces de poissons et d’\u00e9crevisses list\u00e9es \u00e0 l’annexe 2 et r\u00e9parties en quatre groupes est interdite en dehors des p\u00e9riodes d’ouverture fix\u00e9es en fonction du groupe auquel elles appartiennent et des zones d’eaux d\u00e9finies \u00e0 l’annexe 3.<\/p>\n

La p\u00eache est ouverte :<\/p>\n

1\u00b0 pour les esp\u00e8ces du groupe 1 :<\/p>\n

\n

a) du 1er<\/sup> janvier au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 3e samedi de mars dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes;<\/p>\n

b) du 3e samedi de mars au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 1er<\/sup> samedi de juin dans les zones d’eaux calmes;<\/p>\n

c) du 1er<\/sup> samedi de juin au 30 septembre dans toutes les zones;<\/p>\n

d) du 1er<\/sup> octobre au 31 d\u00e9cembre dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes;<\/p>\n<\/blockquote>\n

2\u00b0 pour les esp\u00e8ces du groupe 2 :<\/p>\n

\n

a) du 1er<\/sup> janvier au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 3e samedi de mars uniquement pour le vairon et le goujon dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes;<\/p>\n

b) du 3e samedi de mars au vendredi qui pr\u00e9c\u00e8de le 1er<\/sup> samedi de juin uniquement pour le vairon et le goujon dans toutes les zones, ainsi que pour le brochet dans les zones d’eaux vives;<\/p>\n

c) du 1er<\/sup> samedi de juin au 30 septembre dans toutes les zones;<\/p>\n

d) du 1er<\/sup> octobre au 31 d\u00e9cembre dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes;<\/p>\n<\/blockquote>\n

3\u00b0 pour les esp\u00e8ces du groupe 3 :<\/p>\n

\n

a) du 3e samedi de mars au 30 septembre dans toutes les zones;<\/p>\n

b) du 1er<\/sup> octobre au 31 d\u00e9cembre dans les lacs et \u00e9tangs dans les zones d’eaux calmes;<\/p>\n<\/blockquote>\n

4\u00b0 pour les esp\u00e8ces du groupe 4 :<\/p>\n

\n

a) du 1er<\/sup> janvier au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 3e samedi de mars dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes;<\/p>\n

b) du 3e samedi de mars au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 1er<\/sup> samedi de juin dans les zones d’eaux calmes et, pour les \u00e9crevisses, \u00e9galement dans les zones d’eaux vives et d’eaux mixtes;<\/p>\n

c) du 1er<\/sup> samedi de juin au 30 septembre dans toutes les zones;<\/p>\n

d) du 1er<\/sup> octobre au 31 d\u00e9cembre dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Sous-section 2. – De la p\u00eache de nuit<\/p>\n

Art. 5.<\/strong> \u00a7 1er<\/sup> La p\u00eache de nuit des esp\u00e8ces de poissons et d’\u00e9crevisses list\u00e9es \u00e0 l’annexe 2 est interdite toute l’ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00a7 2. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er<\/sup>, la p\u00eache de nuit de la carpe commune est autoris\u00e9e toute l’ann\u00e9e, uniquement depuis le bord de l’eau et dans le cours principal des cours d’eaux de la zone d’eaux calmes, ainsi que dans les pi\u00e8ces d’eau de cette zone, \u00e0 l’exception des lacs et \u00e9tangs suivants : le lac de Nisramont, le lac de Robertville, le lac de la Gileppe, le lac d’Eupen, l’\u00e9tang de Nismes, l’\u00e9tang du Bocq \u00e0 Scy, l’\u00e9tang de la Trapperie \u00e0 Habay, l’\u00e9tang du pont d’Oyes \u00e0 Habay, l’\u00e9tang du Ch\u00e2telet \u00e0 Habay, l’\u00e9tang de la Fabrique \u00e0 Habay et l’\u00e9tang de Poix \u00e0 Poix-Saint-Hubert.<\/p>\n

La p\u00eache de nuit de la carpe commune \u00e0 partir des \u00eeles de la Meuse est interdite.<\/p>\n

Section 3. <\/em>– Des lieux o\u00f9 la p\u00eache est interdite<\/p>\n

Art. 6.<\/strong> Par d\u00e9rogation \u00e0 la section 2, la p\u00eache est interdite en tout temps :<\/p>\n

1\u00b0 dans les \u00e9cluses;<\/p>\n

2\u00b0 dans les passes \u00e0 poissons, rivi\u00e8res artificielles de contournement des obstacles \u00e0 la libre circulation des poissons et exutoires de d\u00e9valaison, ainsi qu’\u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres de ces infrastructures;<\/p>\n

3\u00b0 sur et \u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres en aval des barrages et d\u00e9versoirs dans la zone d’eaux calmes;<\/p>\n

4\u00b0 du haut des ponts et des passerelles enjambant les voies hydrauliques;<\/p>\n

5\u00b0 \u00e0 partir de l’\u00eele Monsin, \u00e0 l’exception du bord de l’Esplanade Albert 1er<\/sup>; 6\u00b0 dans les noues, \u00e0 l’exception des noues de la Sambre et du Hemlot, dans lesquelles la p\u00eache reste autoris\u00e9e;<\/p>\n

7\u00b0 dans les fray\u00e8res suivantes de la Meuse : fray\u00e8res du Col\u00e9bi, de Dave, de Jambes, de Maizeret, de Nam\u00eache, de Lanaye et des \u00eeles d’Ossay et de Bouries;<\/p>\n

8\u00b0 dans les embouchures suivantes d’affluents de la Sambre :<\/p>\n

\n

a) dans la Thure, en aval du pont de la rue du Ch\u00e2teau-Fort \u00e0 Solre-sur-Sambre;<\/p>\n

b) dans la Hantes, en aval du pont de la rue Sous Bois \u00e0 la Buissi\u00e8re;<\/p>\n

c) dans la Biesmelle, en aval du pont de la rue des Moustiers \u00e0 Thuin;<\/p>\n

d) dans l’Eau d’Heure, en aval du pont du chemin de fer Charleroi-Bruxelles \u00e0 Marchienne-au-Pont;<\/p>\n

e) dans la Biesme, en aval du pont de la rue d’Oignies \u00e0 Aiseau-Presles;<\/p>\n

f) dans le ruisseau de Fosses, en aval du pont de la rue Pont-\u00e0-Biesmes \u00e0 Auvelais;<\/p>\n<\/blockquote>\n

9\u00b0 dans les embouchures suivantes d’affluents de la Meuse :<\/p>\n

\n

a) dans l’Hermeton, en aval du pont de la route N96 \u00e0 Hasti\u00e8re-Lavaux;<\/p>\n

b) dans la Molign\u00e9e, en aval du pont de la route N96 \u00e0 Anh\u00e9e;<\/p>\n

c) dans le Bocq, en aval du pont de chemin de fer Namur-Dinant \u00e0 Yvoir;<\/p>\n

d) dans le Burnot, en aval du pont de la chauss\u00e9e de Dinant \u00e0 Rivi\u00e8re;<\/p>\n

e) dans le Samson, en aval du pont de la route N90 \u00e0 Thon;<\/p>\n

f) dans la Mehaigne, en aval du pont de chemin de fer Namur-Li\u00e8ge \u00e0 Wanze;<\/p>\n<\/blockquote>\n

10\u00b0 dans les parties de cours d’eau suivantes :<\/p>\n

\n

a) dans les cours d’eau de la zone d’eaux vives d\u00e9finie \u00e0 l’annexe 3, l\u00e0 o\u00f9 ils traversent un bois b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier, \u00e0 l’exception des parties de cours d’eau mentionn\u00e9es \u00e0 l’annexe 4;<\/p>\n

b) dans la Meuse, en aval du barrage de Lixhe, en rive droite jusqu’\u00e0 la limite avec la R\u00e9gion flamande et en rive gauche jusqu’\u00e0 la hauteur du croisement entre la rue de Halle et le quai du barrage;<\/p>\n

c) dans l’Ambl\u00e8ve, \u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres en aval de la cascade de Coo;<\/p>\n

d) dans l’Ourthe, entre le barrage et le pont de Nisramont, ainsi qu’en aval du barrage des Grosses Battes \u00e0 Angleur jusqu’au pont des Grosses Battes \u00e0 Angleur;<\/p>\n

e) dans la Semois, depuis la Vanne des Bains jusqu’au pont de France \u00e0 Bouillon, ainsi que sur toute la largeur de la Semois depuis vingt m\u00e8tres en amont de l’embouchure de la noue des Ilions jusqu’au pont de la route N832 \u00e0 Cugnon;<\/p>\n<\/blockquote>\n

11\u00b0 dans les pi\u00e8ces d’eau suivantes :<\/p>\n

\n

a) le lac de la Gileppe;<\/p>\n

b) le lac d’Eupen;<\/p>\n

c) le Ry de Rome.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Art. 7. <\/strong>Par d\u00e9rogation \u00e0 la section 2, le Ministre peut, apr\u00e8s avis de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache agr\u00e9\u00e9e du sous-bassin concern\u00e9, interdire pour une p\u00e9riode de trois ans au plus, la p\u00eache dans un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou une pi\u00e8ce d’eau :<\/p>\n

1\u00b0 dans un but exp\u00e9rimental ou p\u00e9dagogique;<\/p>\n

2\u00b0 dans l’int\u00e9r\u00eat des populations de poissons et d’\u00e9crevisses, notamment :<\/p>\n

\n

a) \u00e0 proximit\u00e9 de tout pertuis, vanne, arriv\u00e9e d’eau;<\/p>\n

b) \u00e0 proximit\u00e9 des barrages et d\u00e9versoirs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l’article 6, 3\u00b0;<\/p>\n

c) dans les fray\u00e8res autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l’article 6, 7\u00b0;<\/p>\n

d) en cas de travaux dans le lit du cours d’eau;<\/p>\n

e) lorsqu’un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou une pi\u00e8ce d’eau atteint un niveau d’eau exceptionnellement bas ou exceptionnellement \u00e9lev\u00e9;<\/p>\n

f) en cas de gel intense, de canicule ou d’autres circonstances sortant de l’ordinaire et pouvant affecter la survie ou la reproduction des poissons et \u00e9crevisses;<\/p>\n

g) suite \u00e0 des op\u00e9rations d’empoissonnement \u00e0 caract\u00e8re patrimonial;<\/p>\n

h) en cas de concentration exceptionnelle de poissons;<\/p>\n

k) en cas de fraie des poissons;<\/p>\n<\/blockquote>\n

3\u00b0 pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, d’hygi\u00e8ne publique et de protection de la sant\u00e9, notamment :<\/p>\n

\n

a) en cas de pollution;<\/p>\n

b) le long des quais industriels de manutention;<\/p>\n

c) dans les zones portuaires, darses, dalles et bassins de garage, ainsi que dans les ports de plaisance;<\/p>\n<\/blockquote>\n

4\u00b0 dans un but scientifique;<\/p>\n

5\u00b0 pour permettre la tenue de manifestations halieutiques sportives pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional.<\/p>\n

En cas d’urgence, l’administration peut interdire la p\u00eache pendant une p\u00e9riode de quinze jours maximum dans une partie de cours d’eau ou une pi\u00e8ce d’eau, pour les motifs mentionn\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er<\/sup>, 2\u00b0 et 3\u00b0. La zone d’interdiction est indiqu\u00e9e sur place au moyen d’une signalisation conforme \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 l’annexe 5. L’administration informe imm\u00e9diatement le Ministre et la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache agr\u00e9\u00e9e du sous-bassin concern\u00e9 de sa d\u00e9cision. Le Ministre peut \u00e0 tout moment ordonner la lev\u00e9e de l’interdiction d\u00e9cid\u00e9e par l’administration.<\/p>\n

[Art. 7\/1. <\/strong>Par d\u00e9rogation \u00e0 la section 2, la p\u00eache est interdite dans les limites d’un concours de p\u00eache qui respecte les conditions d’organisation d\u00e9termin\u00e9es par le Gouvernement, ainsi qu’\u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres de ces limites, \u00e0 tout p\u00eacheur qui ne participe pas au concours. Cette interdiction est d’application uniquement pendant la dur\u00e9e du concours, ainsi que durant les deux heures qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9but du concours.]<\/strong>
\n[A.G.W. 30.03.2017]<\/strong><\/p>\n

Section 4.<\/em> – Des modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache<\/p>\n

Sous-section 1re. – De la p\u00eache de jour<\/p>\n

Art. 8. <\/strong>\u00a7 1er<\/sup>. Il est interdit d’employer un engin de p\u00eache autre que :<\/p>\n

1\u00b0 la ligne \u00e0 main;<\/p>\n

2\u00b0 la balance \u00e0 \u00e9crevisses.<\/p>\n

L’emploi de l’\u00e9puisette est permis uniquement pour enlever le poisson ou l’\u00e9crevisse pris \u00e0 la ligne. Les dimensions de l’\u00e9puisette sont libres.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de la p\u00eache de nuit de la carpe commune, les engins de p\u00eache ne peuvent \u00eatre ni plac\u00e9s, ni relev\u00e9s, ni manoeuvr\u00e9s, ni laiss\u00e9s dans l’eau en dehors des heures o\u00f9 la p\u00eache de jour est autoris\u00e9e.<\/p>\n

\u00a7 2. Seules deux lignes \u00e0 main peuvent \u00eatre utilis\u00e9es simultan\u00e9ment par un p\u00eacheur. Les dimensions de la ligne \u00e0 main sont libres. Une gaule \u00e0 laquelle est suspendue une balance \u00e0 \u00e9crevisses n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une ligne \u00e0 main.<\/p>\n

L’usage de la ligne \u00e0 main est permis uniquement si le p\u00eacheur se trouve \u00e0 proximit\u00e9 directe de celle-ci et est en mesure de la surveiller constamment.<\/p>\n

Une m\u00eame ligne \u00e0 main ne peut pas \u00eatre munie d’un nombre d’hame\u00e7ons simples ou multiples sup\u00e9rieur \u00e0 trois.<\/p>\n

Dans la zone d’eaux vives, seule l’utilisation d’hame\u00e7ons sans ardillon ou avec ardillons \u00e9cras\u00e9s ou pinc\u00e9s est autoris\u00e9e.<\/p>\n

Il est interdit d’harponner le poisson avec une ligne \u00e0 main munie d’un ou plusieurs hame\u00e7ons dans le but d’accrocher le poisson par l’une ou l’autre partie du corps. Tout poisson pris \u00e0 la ligne \u00e0 main qui ne serait pas accroch\u00e9 par la bouche doit \u00eatre remis imm\u00e9diatement et librement \u00e0 l’eau sur le lieu m\u00eame de sa capture.<\/p>\n

Dans le cas de la p\u00eache au vif, la ligne peut \u00eatre mise en place uniquement au moyen d’une gaule.<\/p>\n

\u00a7 3. Seules cinq balances \u00e0 \u00e9crevisses peuvent \u00eatre utilis\u00e9es simultan\u00e9ment par un p\u00eacheur. La plus grande dimension de la balance \u00e0 \u00e9crevisses ne peut pas exc\u00e9der soixante centim\u00e8tres.<\/p>\n

Art. 9.<\/strong> Les modes de p\u00eache suivants sont interdits :<\/p>\n

1\u00b0 la p\u00eache sous la glace;<\/p>\n

2\u00b0 la p\u00eache \u00e0 la main ou toute autre technique de fouille sous les racines et autres retraites fr\u00e9quent\u00e9es par les poissons ou les \u00e9crevisses;<\/p>\n

3\u00b0 la p\u00eache au poisson d’\u00e9tain ou de plomb ou avec tout leurre imitant celui-ci, quel que puisse \u00eatre l’animal imit\u00e9.<\/p>\n

Concernant le 2\u00b0, pour la p\u00eache \u00e0 la ligne \u00e0 main, le pilonnage effectu\u00e9 par le p\u00eacheur lui-m\u00eame est autoris\u00e9 du 1er<\/sup> samedi de juin au 30 septembre.<\/p>\n

Art. 10.<\/strong> Il est interdit d’utiliser comme app\u00e2t ou comme amorce :<\/p>\n

1\u00b0 du sang, de la mo\u00eblle, de la cervelle ou des abats d’animaux;<\/p>\n

2\u00b0 des oeufs de poissons, qu’ils soient frais ou de conserve, seuls ou en m\u00e9lange dans des app\u00e2ts ou des amorces;<\/p>\n

3\u00b0 des poissons vivants.<\/p>\n

Concernant le 1\u00b0, les abats d’animaux sont autoris\u00e9s comme app\u00e2ts dans la balance pour la p\u00eache \u00e0 l’\u00e9crevisse.<\/p>\n

Concernant le 3\u00b0, la p\u00eache au vif est autoris\u00e9e au moyen des esp\u00e8ces du groupe 1, ainsi qu’au moyen de l’ablette spirlin, du chevaine, du goujon, de la gr\u00e9mille, de la perche fluviale et du vairon, sauf pour les vari\u00e9t\u00e9s color\u00e9es de ces esp\u00e8ces quand elles existent.<\/p>\n

Lorsque dans un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou une pi\u00e8ce d’eau, la p\u00eache du brochet est ferm\u00e9e, le p\u00eacheur ne peut pas faire usage :<\/p>\n

1\u00b0 de poissons comme app\u00e2ts, que ces poissons soient vivants ou morts, entiers ou en morceaux, actionn\u00e9s ou non, et ce quelle que soit l’esp\u00e8ce \u00e0 laquelle ils appartiennent;<\/p>\n

2\u00b0 d’app\u00e2ts artificiels, \u00e0 l’exception des app\u00e2ts artificiels ni tournants ni vibrants ni ondulants, munis d’un hame\u00e7on simple dont la plus grande dimension ne d\u00e9passe pas deux centim\u00e8tres.<\/p>\n

Art. 11.<\/strong> A la demande de tout agent vis\u00e9 \u00e0 l’article 35, \u00a7 2, du d\u00e9cret du 27 mars 2014, le p\u00eacheur rel\u00e8ve ses engins de p\u00eache et montre le contenu de ses bourriches, paniers ou tout autre contenant, \u00e0 des fins de contr\u00f4le.<\/p>\n

Sous-section 2. – De la p\u00eache de nuit<\/p>\n

Art. 12. <\/strong>Outre le respect des conditions applicables \u00e0 la p\u00eache de jour, la p\u00eache de nuit de la carpe commune ne peut s’exercer que dans le respect des conditions suppl\u00e9mentaires suivantes :<\/p>\n

1\u00b0 la p\u00eache se pratique au moyen de cannes au lancer;<\/p>\n

2\u00b0 seules des esches v\u00e9g\u00e9tales ou des farines recompos\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme app\u00e2t ou comme amorce;<\/p>\n

3\u00b0 tout poisson captur\u00e9 est remis imm\u00e9diatement et librement \u00e0 l’eau sur le lieu m\u00eame de sa capture, m\u00eame s’il s’agit d’une carpe;<\/p>\n

4\u00b0 le p\u00eacheur ne peut pas \u00eatre en possession de poissons captur\u00e9s durant la p\u00e9riode de p\u00eache de jour;<\/p>\n

5\u00b0 l’utilisation d’un d\u00e9tecteur de touche sonore est interdit \u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres de toute habitation;<\/p>\n

Concernant le 1\u00b0 et 2\u00b0, les lignes et amorces sont lanc\u00e9es du bord de l’eau ou d\u00e9pos\u00e9es uniquement au moyen d’une embarcation t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e.<\/p>\n

Concernant le 5\u00b0, en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9, le d\u00e9tecteur de touche sonore ne peut pas \u00eatre audible \u00e0 plus de dix m\u00e8tres.<\/p>\n

CHAPITRE III. – Conditions de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport des poissons et \u00e9crevisses dont la p\u00eache est autoris\u00e9e<\/em><\/strong><\/p>\n

Art. 13.<\/strong> Le pr\u00e9l\u00e8vement des poissons et \u00e9crevisses p\u00each\u00e9s dans le respect des dispositions du d\u00e9cret du 27 mars 2014 et de ses arr\u00eat\u00e9s d’ex\u00e9cution est permis, sous r\u00e9serve des restrictions suivantes :<\/p>\n

1\u00b0 dans la Meuse, la Sambre et l’Escaut, le pr\u00e9l\u00e8vement de tout poisson peut \u00eatre effectu\u00e9 uniquement s’il a \u00e9t\u00e9 p\u00each\u00e9 dans le lit principal du cours d’eau;<\/p>\n

2\u00b0 dans la Meuse en aval du barrage de Lixhe, le pr\u00e9l\u00e8vement de tout poisson est interdit;<\/p>\n

3\u00b0 dans le lac de la Plate Taille, le pr\u00e9l\u00e8vement de la truite fario est interdit jusqu’au 1er<\/sup> janvier 2021, quelle que soit sa longueur;<\/p>\n

4\u00b0 le pr\u00e9l\u00e8vement des cor\u00e9gones est interdit;<\/p>\n

5\u00b0 le pr\u00e9l\u00e8vement d’une truite fario d’une longueur de plus de cinquante centim\u00e8tres est interdit dans la zone d’eaux calmes et dans la zone d’eaux mixtes, sauf dans les lacs et \u00e9tangs;<\/p>\n

6\u00b0 pour les esp\u00e8ces de poissons suivantes, le pr\u00e9l\u00e8vement est permis uniquement si le poisson captur\u00e9 atteint une longueur minimale fix\u00e9e comme suit :<\/p>\n

\n

a) le brochet : soixante centim\u00e8tres, sauf s’il est captur\u00e9 dans la zone d’eaux vives, auquel cas la longueur minimale est ramen\u00e9e \u00e0 cinquante centim\u00e8tres;<\/p>\n

b) l’aspe et le sandre : cinquante centim\u00e8tres lorsqu’ils sont captur\u00e9s dans la zone d’eaux calmes;<\/p>\n

c) le barbeau fluviatile : cinquante centim\u00e8tres;<\/p>\n

d) le chevaine, l’ide m\u00e9lanote, le hotu, l’ombre, la tanche et la vandoise : trente centim\u00e8tres;<\/p>\n

e) la truite fario et la perche fluviatile : vingt-quatre centim\u00e8tres;<\/p>\n

f) le gardon et le rotengle : quinze centim\u00e8tres lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s dans la Meuse;<\/p>\n<\/blockquote>\n

7\u00b0 pour les esp\u00e8ces de poissons suivantes, le nombre de sp\u00e9cimens pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s par p\u00eacheur et par jour est limit\u00e9 comme suit :<\/p>\n

\n

a) l’ablette commune, l’ablette spirlin, le goujon et le vairon : trente sp\u00e9cimens par esp\u00e8ce;<\/p>\n

b) le gardon et le rotengle : trente sp\u00e9cimens pour les deux esp\u00e8ces ensemble [<\/strong>lorsqu’ils sont captur\u00e9s dans la Meuse]<\/strong>;<\/p>\n

c) les esp\u00e8ces de poissons du groupe 3 : cinq sp\u00e9cimens pour l’ensemble de ces esp\u00e8ces;<\/p>\n

d) la perche fluviatile : cinq sp\u00e9cimens;<\/p>\n

e) le sandre : deux sp\u00e9cimens lorsqu’ils sont captur\u00e9s dans la zone d’eaux calmes;<\/p>\n

f) l’ombre : deux sp\u00e9cimens;<\/p>\n

g) la carpe commune : deux sp\u00e9cimens pour les carpes de plus de trente centim\u00e8tres;<\/p>\n

h) le brochet : un sp\u00e9cimen lorsqu’il est captur\u00e9 dans les zones d’eaux calmes et d’eaux mixtes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Concernant le 6\u00b0, la longueur du poisson se mesure de l’extr\u00e9mit\u00e9 de la bouche \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 de la nageoire caudale. Lorsqu’en un lieu donn\u00e9 une longueur minimale de pr\u00e9l\u00e8vement est d’application pour une esp\u00e8ce de poisson donn\u00e9e, tout poisson appartenant \u00e0 cette esp\u00e8ce, dont la t\u00eate ou la queue ont \u00e9t\u00e9 sectionn\u00e9es, est r\u00e9put\u00e9 ne pas atteindre cette longueur minimale pour pouvoir \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9.
\n[A.G.W. 30.03.2017]<\/strong><\/p>\n

Art. 14. <\/strong>Tout poisson captur\u00e9 alors qu’une interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement s’applique ou qui est captur\u00e9 en surnombre est remis imm\u00e9diatement et librement \u00e0 l’eau sur le lieu m\u00eame de sa capture.<\/p>\n

[<\/strong>Toutefois, tout poisson captur\u00e9 lors d’un concours de p\u00eache qui respecte les conditions d’organisation d\u00e9termin\u00e9es par le Gouvernement, alors qu’une interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement s’applique ou qui est captur\u00e9 en surnombre, est remis librement \u00e0 l’eau \u00e0 la fin du concours, sauf s’il s’agit d’un ombre ou d’un barbeau fluviatile n’ayant pas la longueur minimale pour pouvoir \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9, lequel est remis imm\u00e9diatement et librement \u00e0 l’eau apr\u00e8s sa capture.]<\/strong>
\n[A.G.W. 30.03.2017]<\/strong><\/p>\n

CHAPITRE IV. – Dispositions finales<\/em><\/strong><\/p>\n

Art. 15.<\/strong> Sont abrog\u00e9s :<\/p>\n

1\u00b0 l’arr\u00eat\u00e9 de l’Ex\u00e9cutif r\u00e9gional wallon du 11 mars 1993 portant ex\u00e9cution de la loi du 1er<\/sup> juillet 1954 sur la p\u00eache fluviale, \u00e0 l’exception des articles 1er<\/sup> \u00e0 4;<\/p>\n

2\u00b0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 28 f\u00e9vrier 2002 limitant la capture, la d\u00e9tention, le transport d’esp\u00e8ces de poissons pr\u00e9lev\u00e9s dans les cours d’eau et canaux de la R\u00e9gion wallonne.<\/p>\n

Art. 16.<\/strong> Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2017.<\/p>\n

Art. 17. <\/strong>Le Ministre qui a la p\u00eache dans ses attributions est charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

_______________<\/p>\n

ANNEXE 1<\/strong><\/p>\n

LISTE DES ESPECES DONT LA PECHE EST INTERDITE TOUTE L’ANNEE<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Alose feinte<\/td>\nAlosa fallax<\/td>\n<\/tr>\n
Anguille<\/td>\nAnguilla anguilla<\/td>\n<\/tr>\n
Bondelle ou Cor\u00e9gone oxyrhynque<\/td>\nCoregonus oxyrhynchus<\/td>\n<\/tr>\n
Bouvi\u00e8re<\/td>\nRhodeus sericeus<\/td>\n<\/tr>\n
Chabot<\/td>\nCottus gobio<\/td>\n<\/tr>\n
Ecrevisse \u00e0 pied-rouge<\/td>\nAstacus astacus<\/td>\n<\/tr>\n
Epinochette<\/td>\nPungitius pungitius<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon europ\u00e9en<\/td>\nAcipenser sturio<\/td>\n<\/tr>\n
Flet<\/td>\nPlatichthys flesus<\/td>\n<\/tr>\n
Grande alose<\/td>\nAlosa alosa<\/td>\n<\/tr>\n
Lamproie de Planer ou Petite lamproie<\/td>\nLampetra planeri<\/td>\n<\/tr>\n
Lamproie de rivi\u00e8re ou fluviatile<\/td>\nLampetra fluviatilis<\/td>\n<\/tr>\n
Lamproie marine<\/td>\nPetromyson marinus<\/td>\n<\/tr>\n
Loche de rivi\u00e8re<\/td>\nCobitis taenia<\/td>\n<\/tr>\n
Loche d’\u00e9tang<\/td>\nMisgurnus fossilis<\/td>\n<\/tr>\n
Lote de rivi\u00e8re<\/td>\nLota lota<\/td>\n<\/tr>\n
Saumon atlantique<\/td>\nSalmo salar<\/td>\n<\/tr>\n
Truite de mer<\/td>\nSalmo trutta trutta<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache.<\/p>\n

_______________<\/p>\n

ANNEXE 2<\/strong><\/p>\n

LISTE DES ESPECES DONT LA PECHE EST AUTORISEE<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
GROUPE 1<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Able de Heckel<\/td>\nLeucaspius delineatus<\/td>\n<\/tr>\n
Ablette commune<\/td>\nAlburnus alburnus<\/td>\n<\/tr>\n
Br\u00e8me bordeli\u00e8re<\/td>\nBlicca bjoerkna<\/td>\n<\/tr>\n
Br\u00e8me commune<\/td>\nAbramis brama<\/td>\n<\/tr>\n
Carassin commun<\/td>\nCarassius carassius<\/td>\n<\/tr>\n
Carpe commune *<\/td>\nCyprinus carpio<\/td>\n<\/tr>\n
Epinoche<\/td>\nGasterosteus aculeatus<\/td>\n<\/tr>\n
Gardon<\/td>\nRutilus rutilus<\/td>\n<\/tr>\n
Ide m\u00e9lanote<\/td>\nLeuciscus idus<\/td>\n<\/tr>\n
Loche franche<\/td>\nBarbatula barbatula<\/td>\n<\/tr>\n
Rotengle<\/td>\nScardinius erythrophthalmus<\/td>\n<\/tr>\n
Tanche<\/td>\nTinca tinca<\/td>\n<\/tr>\n
* y compris les vari\u00e9t\u00e9s sans \u00e9cailles (\u00ab cuir \u00bb) ou partiellement recouvertes d’\u00e9cailles (\u00ab miroir \u00bb)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
GROUPE 2<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Ablette spirlin<\/td>\nAlburnoides bipunctatus<\/td>\n<\/tr>\n
Aspe<\/td>\nAspius aspius<\/td>\n<\/tr>\n
Brochet<\/td>\nEsox lucius<\/td>\n<\/tr>\n
Barbeau fluviatile<\/td>\nBarbus barbus<\/td>\n<\/tr>\n
Chevaine<\/td>\nLeuciscus cephalus<\/td>\n<\/tr>\n
Gr\u00e9mille<\/td>\nGymnocephalus cernua<\/td>\n<\/tr>\n
Goujon<\/td>\nGobio gobio<\/td>\n<\/tr>\n
Hotu<\/td>\nChondrostoma nasus<\/td>\n<\/tr>\n
Ombre<\/td>\nThymallus thymallus<\/td>\n<\/tr>\n
Perche fluviatile<\/td>\nPerca fluviatilis<\/td>\n<\/tr>\n
Sandre<\/td>\nSander lucioperca<\/td>\n<\/tr>\n
Vairon<\/td>\nPhoxinus phoxinus<\/td>\n<\/tr>\n
Vandoise<\/td>\nLeuciscus leuciscus<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
GROUPE 3<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Cor\u00e9gone lavaret<\/td>\nCoregonus lavaretus<\/td>\n<\/tr>\n
Cor\u00e9gone peled<\/td>\nCoregonus peled<\/td>\n<\/tr>\n
Omble chevalier<\/td>\nSalvelinus alpinus<\/td>\n<\/tr>\n
Omble de Fontaine<\/td>\nSalvelinus fontinalis<\/td>\n<\/tr>\n
Truite Arc-en-Ciel<\/td>\nOncorhynchus mykiss<\/td>\n<\/tr>\n
Truite Fario<\/td>\nSalmo trutta fario<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
GROUPE 4<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Saumon du Danube ou Huchon<\/td>\nHucho hucho<\/td>\n<\/tr>\n
Carassin dor\u00e9<\/td>\nCarassius auratus<\/td>\n<\/tr>\n
Carpe argent\u00e9e<\/td>\nHypophthalmichthys molitrix<\/td>\n<\/tr>\n
Carpe herbivore<\/td>\nCtenopharyngodon idella<\/td>\n<\/tr>\n
Carpe marbr\u00e9e<\/td>\nAristichthys nobilis<\/td>\n<\/tr>\n
Ecrevisse am\u00e9ricaine<\/td>\nOrconectes limosus<\/td>\n<\/tr>\n
Ecrevisse de Louisiane<\/td>\nProcambarus clarkii<\/td>\n<\/tr>\n
Ecrevisse signal<\/td>\nPacifastacus leniusculus<\/td>\n<\/tr>\n
Ecrevisse turque<\/td>\nAstacus leptodactylus<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon blanc<\/td>\nAcipenser transmontanus<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon jaune<\/td>\nAcipenser fulvescens<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon noir<\/td>\nAcipenser oxyrinchus<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon sib\u00e9rien<\/td>\nAcipenser baerii<\/td>\n<\/tr>\n
Esturgeon sterlet<\/td>\nAcipenser ruthenus<\/td>\n<\/tr>\n
Gib\u00e8le<\/td>\nCarassius carassius gibelio<\/td>\n<\/tr>\n
Gobie \u00e0 taches noires<\/td>\nNeogobius melanostomus<\/td>\n<\/tr>\n
Gobie demi-lune<\/td>\nProterorhinus semilunaris<\/td>\n<\/tr>\n
Goujon de l’Amour<\/td>\nPerccottus glenii<\/td>\n<\/tr>\n
Ictalures<\/td>\nIctalurus sp.<\/td>\n<\/tr>\n
Perche-soleil<\/td>\nLepomis gibbosus<\/td>\n<\/tr>\n
Petit poisson-chien<\/td>\nUmbra pygmaea<\/td>\n<\/tr>\n
Pseudorasbora<\/td>\nPseudorasbora parva<\/td>\n<\/tr>\n
Silure<\/td>\nSilurus glanis<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00eate de boule<\/td>\nPimephales promelas<\/td>\n<\/tr>\n
Toute autre esp\u00e8ce vivant dans les eaux soumises au d\u00e9cret du 27 mars 2014 relatif \u00e0 la p\u00eache fluviale, la gestion piscicole et aux structures halieutiques, \u00e0 l’exception des esp\u00e8ces reprises \u00e0 l’annexe 1.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache.<\/p>\n

_______________<\/p>\n

ANNEXE 3<\/strong><\/p>\n

REPARTITION DES COURS D’EAUX, PARTIES DE COURS D’EAU ET PIECES D’EAU SOUMIS AU DECRET DU 27 MARS 2014 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE,
\nA LA GESTION PISCICOLE ET AUX STRUCTURES HALIEUTIQUES EN ZONE D’EAUX CALMES, ZONE D’EAUX MIXTES ET ZONE D’EAUX VIVES<\/strong><\/p>\n

ZONE D’EAUX CALMES<\/strong><\/p>\n

Les cours d’eau, parties de cours d’eau et pi\u00e8ces d’eau suivants constituent la zone d’eaux calmes :<\/p>\n

1\u00b0 la Meuse;<\/p>\n

2\u00b0 la Sambre et ses bras morts;<\/p>\n

3\u00b0 l’Escaut et ses coupures;<\/p>\n

4\u00b0 la Lys;<\/p>\n

5\u00b0 le Geer;<\/p>\n

6\u00b0 les canaux suivants et leurs annexes, telles que coupures et bassins : Canal Albert, canaux hennuyers, ancien canal Charleroi-Bruxelles, canal de l’Ourthe (Chanxhe-Poulseur et Angleur), la Dendre canalis\u00e9e en amont de Ath;<\/p>\n

7\u00b0 les autres canaux ou parties de canaux mentionn\u00e9s \u00e0 l’annexe 1re de l’arr\u00eat\u00e9 royal du 2 f\u00e9vrier 1993 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs d\u00e9pendances transf\u00e9r\u00e9es de l’Etat \u00e0 la R\u00e9gion wallonne;<\/p>\n

8\u00b0 les lacs suivants : le lac de B\u00fctgenbach, les lacs de l’Eau d’Heure, le lac d’Eupen, le lac de la Gileppe, le lac de Neufch\u00e2teau, le lac de Nisramont, le lac de Robertville, le lac du Ry de Rome, le lac de Suxy, le lac de Warfaaz;<\/p>\n

9\u00b0 les \u00e9tangs suivants : \u00e9tang des Basses Forges \u00e0 Mellier, \u00e9tang du Bocq \u00e0 Scy, \u00e9tangs de Bologne \u00e0 Habay, \u00e9tang du Ch\u00e2telet \u00e0 Habay, lac des Doyards \u00e0 Vielsalm, \u00e9tang de la Fabrique \u00e0 Habay, \u00e9tang du Moulin \u00e0 Habay, \u00e9tang de Nismes, \u00e9tang de Poix \u00e0 Poix-Saint-Hubert, \u00e9tang du pont d’Oyes \u00e0 Habay, \u00e9tang de la Trapperie \u00e0 Habay, \u00e9tang de Serinchamps.<\/p>\n

ZONE D’EAUX MIXTES<\/strong><\/p>\n

Les cours d’eau, parties de cours d’eau et pi\u00e8ces d’eau suivants constituent la zone d’eaux mixtes :<\/p>\n

1\u00b0 l’Ambl\u00e8ve en aval du pont de Sougn\u00e9;<\/p>\n

2\u00b0 la Chiers;<\/p>\n

3\u00b0 la Dendre dans sa partie non reprise parmi les voies hydrauliques, ainsi que ses affluents;<\/p>\n

4\u00b0 la Dyle en aval de la confluence du Gala (ou du Cala);<\/p>\n

5\u00b0 l’Eau d’Heure;<\/p>\n

6\u00b0 la Hantes, en aval de la fronti\u00e8re fran\u00e7aise \u00e0 Montignies-Saint-Christophe;<\/p>\n

7\u00b0 le Hemlot;<\/p>\n

8\u00b0 la Lesse en aval de la confluence avec la Lhomme;<\/p>\n

9\u00b0 la Mehaigne et son affluent la Soile;<\/p>\n

10\u00b0 le ruisseau de Neufch\u00e2teau en aval du lac de Neufch\u00e2teau;<\/p>\n

11\u00b0 l’Orneau en aval d’Onoz;<\/p>\n

12\u00b0 l’Ourthe en aval du pont de Jupille \u00e0 Hodister;<\/p>\n

13\u00b0 la Rulles en aval de l’\u00e9tang de la Trapperie;<\/p>\n

14\u00b0 la Semois;<\/p>\n

15\u00b0 la Senne;<\/p>\n

16\u00b0 la Vesdre en aval de la confluence avec la Ho\u00ebgne;<\/p>\n

17\u00b0 la Vierre en aval de la confluence avec le ruisseau de Neufch\u00e2teau;<\/p>\n

18\u00b0 le Viroin;<\/p>\n

19\u00b0 la Vire de la confluence du Ru du Fond du Haza jusqu’\u00e0 la confluence avec le Ton;<\/p>\n

ZONE D’EAUX VIVES<\/strong><\/p>\n

Les cours d’eau, parties de cours d’eau et pi\u00e8ces d’eau suivants constituent la zone d’eaux vives :<\/p>\n

1\u00b0 l’Ambl\u00e8ve en amont du Pont de Sougn\u00e9;<\/p>\n

2\u00b0 l’Ourthe en amont du Pont de Jupille \u00e0 Hodister;<\/p>\n

3\u00b0 la Vesdre en amont de la confluence avec la Ho\u00ebgne;<\/p>\n

4\u00b0 tous les autres cours d’eau non cit\u00e9s ci-avant dans la pr\u00e9sente annexe.<\/p>\n

Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache.<\/p>\n

_______________<\/p>\n

ANNEXE 4<\/strong><\/p>\n

PARTIES DE COURS D’EAU DE LA ZONE D’EAUX VIVES TRAVERSANT DES BOIS
\nBENEFICIANT DU REGIME FORESTIER, DANS LESQUELLES LA PECHE RESTE AUTORISEE<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Dans l’Almache :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin, sauf l\u00e0 o\u00f9 la p\u00eache est interdite par l’Administration au moyen d’une signalisation conforme au mod\u00e8le de l’annexe 5.<\/td>\n<\/tr>\n
Dans l’Ambl\u00e8ve :<\/td>\na) en rive droite :
\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es entre la parcelle cadastr\u00e9e Waimes, 1\u00e8re division (Waimes), section K, n\u00b0 216, et la parcelle cadastr\u00e9e Malm\u00e9dy, 6\u00e8me division (Bellevaux), section F, n\u00b0 46, en ce compris ces deux parcelles;<\/p>\n

b) en rive gauche :
\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es entre la parcelle cadatr\u00e9e Malm\u00e9dy, 5\u00e8me division (Ligneuville), section B, n\u00b0 1 t, et la parcelle cadastr\u00e9e Malm\u00e9dy, 5\u00e8me division, section C, n\u00b0 104 c,, en ce compris ces deux parcelles.<\/td>\n<\/tr>\n

Dans l’Eau Noire :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es entre la limite de la province du Hainaut et le pont dit de la Ferme Capitaine \u00e0 Gonrieux.<\/td>\n<\/tr>\n
Dans le Hoyoux :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es en amont du Pont \u00e0 Petit Modave sur une longueur de 284 m jusqu’\u00e0 la limite de la parcelle cadastr\u00e9e Modave, 1re division (modave), section b, n\u00b0 217b.<\/td>\n<\/tr>\n
Dans la Lhomme :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier appartenant \u00e0 la Province de Luxembourg, aux communes de Saint-Hubert et de Tellin, \u00e0 la Fabrique d’Eglise de Bure, ainsi que long des parcelles de la r\u00e9serve naturelle domaniale \u00ab Aux Cloyes \u00bb appartenant \u00e0 la R\u00e9gion wallonne.<\/td>\n<\/tr>\n
Dans le ruisseau de Muno :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es entre le pont enjambant le ruisseau de Muno \u00e0 hauteur du lieu-dit \u00ab Le Haut B\u00ee \u00bb \u00e0 Bertrix jusqu’au confluent avec la Semois.<\/td>\n<\/tr>\n
Dans l’Ourthe orientale :<\/td>\nle long des parcelles b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime forestier situ\u00e9es entre la passerelle du pr\u00e9-barrage au lieu-dit \u00ab Martinbay \u00bb \u00e0 Nadrin et le Pont Brisy \u00e0 Cherain.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache.<\/p>\n

_______________<\/p>\n

ANNEXE 5<\/strong><\/p>\n

MODELE POUR LA SIGNALISATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION DE PECHE<\/strong><\/p>\n

Les limites des zones d’interdiction de p\u00eache sont signal\u00e9es sur chaque rive au moyen du pictogramme suivant :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

compl\u00e9t\u00e9 du pictogramme additionnel ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

dont la fl\u00e8che est orient\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Lorsque l’interdiction porte sur une longue distance ou lorsque la configuration du terrain le justifie, le pictogramme n\u00b0 1 compl\u00e9t\u00e9 de deux fl\u00e8ches n\u00b0 2 dont les sens sont oppos\u00e9s, est utilis\u00e9 \u00e0 titre de rappel.<\/p>\n

Lorsque l’interdiction de p\u00eacher \u00e0 proximit\u00e9 d’un ouvrage d’art ou d’une arriv\u00e9e d’eau ne porte que sur l’amont ou l’aval, seule la limite amont ou aval est signal\u00e9e.<\/p>\n

Le pictogramme n\u00b0 2 peut porter une indication mentionnant la distance sur laquelle l’interdiction est applicable.<\/p>\n

Lorsque l’interdiction est ponctuelle, le pictogramme n\u00b0 1 est seul utilis\u00e9.<\/p>\n

Lorsque le cours d’eau est de faible largeur et que la disposition des lieux le permet, les signaux ne sont plac\u00e9s que sur la rive droite.<\/p>\n

Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon du 8 d\u00e9cembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalit\u00e9s d’exercice de la p\u00eache.<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\nArr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache - F\u00e9d\u00e9ration Halieutique et Piscicole du Sous Bassin Semois-Chiers<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fhpsbsc.be\/index.php\/2016\/12\/08\/arrete-du-gouvernement-wallon-relatif-aux-conditions-douverture-et-aux-modalites-dexercice-de-la-peche\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache - 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