Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie

8 décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie (M.B. 21.12.2016) Le Gouvernement wallon, Vu le décret [...]

Par |2019-02-04T00:30:00+01:00décembre 8th, 2016|Non classé|0 commentaire

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

Coordination officieuse 8 décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche (M.B. 29.12.2016) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 [...]

Par |2019-02-04T00:31:56+01:00décembre 8th, 2016|Non classé|0 commentaire
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