Avis d’enquête publique
Projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Wallonie (2014-2020)
(M.B. 03.02.2014)
Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur l’étude environnementale stratégique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020). En Wallonie, ce programme concerne les activités d’aquaculture, de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et la protection de la faune et de l’habitat aquatique.
En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, l’étude environnementale stratégique relative à ce projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Wallonie (2014-2020) est soumis à une enquête publique d’une durée de quarante-cinq jours calendrier. L’enquête publique a lieu du 10 février 2014 au 26 mars 2014.
Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : http://agriculture.wallonie.be/posecteurpeche
Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à :
Service public de Wallonie – DGARNE
Département des Programmes européens et des Accords internationaux
Chaussée de Louvain 14, à 5000 Namur
A l’attention de M. François Fontaine ou via le site Internet http://agriculture.wallonie.be/posecteurpeche ou par courriel : francois.fontaine@spw.wallonie.be